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Subsidiarité des droits

Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. Dans le cas des règles édictées par les fédérations sportives, ceci implique que celles-ci ne peuvent émettre et appliquer des règles qui seraient contraires aux règles des fédérations internationales, et / ou aux règles du droit commun.

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